Droit de rétractation
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Home & Light Interior e.K.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Home & Light Interior e.K., Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, téléphone : +49 (0) 30 - 920 383 50 70, e-mail : [email protected], de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Afin de garantir un traitement aussi rapide et aisé que possible de votre retour, il serait utile que vous preniez brièvement contact avec nous avant l'envoi. Comme nous avons une adresse de bureau et une adresse séparée où nos marchandises sont présentées, nous pouvons ainsi nous assurer que votre retour parvienne au bon endroit. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien !
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ +/- 30% de la valeur nette de la marchandise en euros.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
(1) Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, point 1, du BGB, le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises,
- qui ne sont pas préfabriquées et
- pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou
- qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur (fabrications spéciales) ou
- pour les entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand).
- vers des pays tiers
(2) Nous nous réservons le droit de proposer des produits individuels ou des produits des marques mentionnées ci-dessous exclusivement en excluant le droit de rétractation, étant donné que la configuration du produit, le choix des matériaux, les surfaces ou les finitions sont définis séparément pour le client à chaque commande.
- Atmosphèra Italy
- Capital Collection
- Caravita
- Ciclotte
- Christopher Guy
- GlammFire
- Officina Alessi
- Symo
- Teckell
- Tuuci
- Uhlmann
- Zeitraum
(3) Dans ces cas, le client est informé de manière claire et précise de l'exclusion du droit de rétractation avant la passation de la commande. La commande ne peut être finalisée que si le client accepte expressément cette exclusion.
(4) En passant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance de l'information relative à l'exclusion du droit de rétractation et renoncer à son droit légal de rétractation pour ces produits.
(4) En cas de contrats transfrontaliers avec des consommateurs dans un autre pays de l'UE ou dans un pays tiers, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions contraignantes en matière de protection des consommateurs du pays de résidence respectif ne sont pas affectées par cette disposition.
(5) Les droits de garantie légaux du client ne sont pas affectés par l'exclusion du droit de rétractation.